J.O. 142 du 21 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises


NOR : PMEA0610062A



Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 19 juin 2006, sont nommés au Conseil national de la création d'entreprises :

M. Gailly (Pierre-Antoine).

M. Kergall (Xavier).

M. Nahum (William).

Mme Nowak (Maria).